Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de contenus numériques commercialisés sous la marque Coaching de Couple.

Elles s’appliquent aux formations, programmes, vidéos, guides, supports téléchargeables, kits, cahiers d’exercices, outils pratiques et autres contenus numériques proposés par Coaching de Couple, ainsi qu’aux éventuels produits numériques complémentaires proposés au moment de la commande.

Les caractéristiques particulières de chaque produit sont précisées sur la page de vente et/ou sur la page de commande correspondante.

Article 1 — Identité du vendeur

La marque Coaching de Couple est exploitée par :

Jean Baptiste Niveau EI, entrepreneur individuel, exerçant sous la marque commerciale Coaching de Couple.

Adresse professionnelle : 5 avenue Galliéni, 92400 Courbevoie, France
SIREN : 888 996 915
SIRET : 888 996 915 00011
Immatriculation : Entrepreneur individuel immatriculé au Registre national des entreprises sous le numéro 888 996 915
Numéro de TVA intracommunautaire : FR07888996915
Téléphone : 06 60 75 37 36
Email : jbniveau@coaching-de-couple.net
Site internet : www.coaching-de-couple.fr

Ci-après désigné le « Vendeur ».

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et de toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après le « Client », lors de l’achat de contenus numériques proposés sous la marque Coaching de Couple.

Elles s’appliquent notamment aux :

• formations numériques ;

• programmes vidéo ;

• supports PDF ;

• guides ;

• cahiers d’exercices ;

• checklists ;

• cartes réflexes ;

• modèles ;

• kits pratiques ;

• contenus complémentaires ;

• produits additionnels proposés au moment de la commande ;

• et, plus généralement, à tout contenu numérique présenté comme soumis aux présentes CGV.

Les caractéristiques essentielles, le prix, le contenu, les modalités d’accès et, le cas échéant, la durée d’accès de chaque produit sont présentés sur la page de vente et/ou rappelés sur la page de commande avant la validation de l’achat.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client à la date de sa commande.

Article 3 — Caractéristiques des produits numériques

Les produits commercialisés par le Vendeur peuvent comporter, selon l’offre concernée :

• des vidéos pédagogiques ;

• des supports téléchargeables ;

• des exercices ;

• des guides ;

• des outils pratiques ;

• des modèles ;

• des exemples ;

• des fiches de travail ;

• ou tout autre contenu décrit sur la page de vente ou de commande.

Le nombre, le format, le contenu exact et les caractéristiques particulières de chaque produit sont ceux présentés au Client avant son achat.

Les éléments expressément présentés comme inclus dans l’offre sur la page de vente ou de commande font partie des caractéristiques contractuelles du produit acheté.

Sauf indication contraire, les contenus sont accessibles en ligne et certains supports peuvent être proposés au téléchargement.

Les contenus sont fournis à titre éducatif et informatif.

Ils ne constituent notamment ni :

• une thérapie individuelle ou de couple ;

• une consultation psychologique ;

• une consultation médicale ;

• une consultation psychiatrique ;

• une consultation juridique ;

• une consultation sociale ;

• ni un service d’urgence.

Article 4 — Finalité et limites des produits

Les contenus proposés par Coaching de Couple ont pour objectif de fournir au Client des informations, repères, méthodes et outils pouvant l’aider à mieux comprendre certaines situations relationnelles et à agir sur les éléments qui dépendent de lui.

Ils ne garantissent aucun résultat particulier.

En particulier, le Vendeur ne garantit pas :

• une réaction précise du partenaire ;

• une amélioration immédiate de la relation ;

• une réponse favorable ;

• des excuses ;

• une réconciliation ;

• la résolution d’un conflit ;

• la disparition des tensions ;

• un changement de comportement du partenaire ;

• la réparation ou la sauvegarde du couple ;

• ni l’obtention d’un résultat émotionnel ou relationnel déterminé.

Les résultats éventuels dépendent notamment :

• de la situation personnelle du Client ;

• de sa compréhension des contenus ;

• de leur mise en application ;

• du contexte relationnel ;

• et de facteurs extérieurs que le Vendeur ne contrôle pas.

Le Client demeure libre de ses décisions et responsable de l’utilisation qu’il fait des informations proposées.

Article 5 — Situations de violence, de menace ou de danger

Les contenus commercialisés par Coaching de Couple ne sont pas conçus pour traiter les situations impliquant notamment :

• des violences physiques ;

• des violences psychologiques ;

• des menaces ;

• de l’intimidation ;

• de la contrainte ;

• des représailles ;

• une peur pour sa sécurité ou celle d’un proche ;

• du contrôle coercitif ;

• une privation de liberté ;

• ou une situation d’urgence.

Lorsqu’une situation met en jeu la sécurité, la liberté ou l’intégrité d’une personne, la priorité n’est pas l’utilisation des outils relationnels proposés dans les formations.

Le Client est invité à donner priorité à sa protection et, selon la situation, à contacter les services d’urgence, les autorités compétentes ou un professionnel qualifié.

Les contenus ne doivent pas être utilisés pour tenter de rendre une situation dangereuse plus acceptable, supportable ou durable.

Article 6 — Prérequis techniques

Pour accéder aux contenus, le Client doit disposer, selon le produit concerné :

• d’une adresse email valide ;

• d’un accès à Internet ;

• d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un téléphone compatible ;

• d’un navigateur Internet à jour ;

• d’un logiciel ou d’une application permettant de lire les fichiers PDF lorsque ceux-ci sont proposés ;

• et, le cas échéant, d’un accès à l’espace de formation utilisé par le Vendeur.

Les contenus peuvent notamment être hébergés sur Systeme.io ou sur tout autre prestataire choisi par le Vendeur.

Le Client est responsable :

• de son équipement ;

• de sa connexion Internet ;

• de la compatibilité de ses logiciels ;

• et de leur bon fonctionnement.

Les frais de connexion ou d’utilisation de son équipement restent à sa charge.

Article 7 — Informations précontractuelles

Avant la validation de sa commande, le Client est informé de manière lisible et compréhensible des caractéristiques essentielles du produit qu’il souhaite acheter.

Selon le produit concerné, ces informations comprennent notamment :

• la nature du contenu ;

• son format ;

• les principaux éléments inclus ;

• son prix ;

• ses modalités de fourniture ;

• ses modalités et sa durée d’accès ;

• ses fonctionnalités principales ;

• les prérequis techniques utiles ;

• les éventuels produits complémentaires proposés ;

• les modalités relatives au droit de rétractation ;

• les garanties légales applicables ;

• et les moyens de règlement des litiges.

Les caractéristiques spécifiques figurant sur la page de vente et/ou de commande complètent les présentes CGV.

Article 8 — Processus de commande

Le Client sélectionne le produit qu’il souhaite acheter et renseigne les informations demandées sur la page de commande.

Avant de valider sa commande, il peut notamment :

• prendre connaissance des caractéristiques essentielles du produit ;

• vérifier son prix total TTC ;

• vérifier les produits complémentaires éventuellement sélectionnés ;

• corriger les informations saisies ;

• prendre connaissance des présentes CGV ;

• accepter les présentes CGV ;

• et accomplir les formalités requises pour la fourniture immédiate d’un contenu numérique.

Lorsqu’un accès immédiat est proposé avant l’expiration du délai légal de rétractation, le Client est invité à :

• donner son consentement exprès au commencement immédiat de la fourniture ;

• reconnaître qu’il perdra son droit de rétractation dès le commencement de la fourniture, lorsque les conditions légales sont remplies.

La commande n’est définitive qu’après :

• acceptation des CGV ;

• validation de l’obligation de paiement ;

• autorisation du paiement par le prestataire de paiement ;

• et confirmation de la commande.

La fonction permettant de valider la commande doit indiquer sans ambiguïté que la commande entraîne une obligation de paiement.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande notamment en cas :

• d’incident de paiement ;

• de fraude suspectée ;

• d’utilisation abusive ;

• d’informations manifestement erronées ;

• ou de litige antérieur non résolu relatif au paiement.

Article 9 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire expressément portée à la connaissance du Client.

Le prix applicable est celui présenté au Client au moment de la validation définitive de sa commande.

Avant le paiement, le Client est informé de manière claire :

• du prix de chaque produit sélectionné ;

• du prix des éventuels produits complémentaires ajoutés ;

• des taxes applicables ;

• du montant total toutes taxes comprises ;

• et des éventuels frais supplémentaires.

Aucun produit complémentaire, option ou service payant ne peut être facturé sans avoir été sélectionné par le Client.

Le Vendeur peut modifier ses prix pour les commandes futures.

Il peut notamment :

• proposer des tarifs de lancement ;

• modifier le prix d’un produit ;

• proposer des offres promotionnelles ;

• accorder des réductions temporaires ;

• ou modifier les conditions commerciales d’une offre.

Ces modifications n’ont aucun effet rétroactif sur les commandes déjà validées et payées.

Lorsqu’une offre commerciale est présentée comme temporaire, les conditions et la période de validité applicables sont indiquées sur la page concernée.

La validation de la commande vaut acceptation du prix total indiqué avant paiement.

Article 10 — Produits complémentaires et options

Le Vendeur peut proposer, notamment au moment de la commande, un ou plusieurs produits numériques complémentaires.

Ces produits sont facultatifs.

Leur ajout à la commande doit résulter d’une action volontaire du Client.

Le prix et les caractéristiques essentielles du produit complémentaire sont indiqués avant sa sélection.

Lorsqu’un produit complémentaire est acheté avec un produit principal, il constitue un produit distinct soumis aux présentes CGV, sauf indication contraire.

Aucun produit complémentaire ne peut être facturé automatiquement sans consentement du Client.

Article 11 — Paiement

Le paiement est effectué selon les moyens proposés sur la page de commande.

Les paiements par carte bancaire peuvent notamment être traités au moyen du service sécurisé Stripe.

Sauf indication contraire sur la page de commande, le paiement est effectué comptant lors de la validation de l’achat.

Lorsque plusieurs modalités de paiement sont proposées, leurs conditions sont précisées avant la commande.

Le Vendeur n’a pas accès au numéro complet de la carte bancaire du Client lorsque le paiement est traité par un prestataire externe.

En cas de refus ou d’échec du paiement :

• la commande n’est pas finalisée ;

• l’accès peut ne pas être activé ;

• le Client peut être invité à utiliser un autre moyen de paiement.

Une facture ou un justificatif de paiement est adressé ou mis à disposition du Client après validation de la transaction.

Article 12 — Fourniture et accès aux contenus

Après validation du paiement, le Client reçoit les informations nécessaires à l’accès au produit acheté.

Selon le produit, il peut notamment recevoir :

• une confirmation de commande ;

• une facture ;

• un lien d’accès ;

• des identifiants ;

• une invitation à créer un compte ;

• des liens de téléchargement ;

• ou toute autre instruction nécessaire à l’utilisation du contenu.

Lorsque l’offre prévoit un accès immédiat, celui-ci est normalement activé après validation du paiement et accomplissement des formalités relatives au droit de rétractation.

Le Client doit vérifier :

• sa boîte de réception ;

• ses courriers indésirables ;

• l’exactitude de l’adresse email renseignée.

En cas de difficulté d’accès, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : jbniveau@coaching-de-couple.net

Le Vendeur s’efforcera de transmettre ou de rétablir l’accès dans un délai raisonnable après vérification de la commande.

Article 13 — Durée d’accès

La durée d’accès applicable à chaque produit est celle indiquée sur sa page de vente ou sa page de commande.

Lorsque le produit est annoncé avec un accès sans date d’expiration contractuelle ou un accès présenté comme illimité, le Client bénéficie de l’accès dans les conditions annoncées au moment de la vente, sous réserve :

• du respect des présentes CGV ;

• des contraintes techniques raisonnables ;

• et des éventuelles évolutions de la plateforme d’hébergement.

Le Vendeur peut changer de plateforme ou modifier les modalités techniques d’accès à condition de préserver un accès équivalent aux contenus achetés.

Des interruptions temporaires peuvent intervenir notamment pour :

• une opération de maintenance ;

• une mise à jour ;

• une intervention de sécurité ;

• une panne ;

• un changement de prestataire ;

• ou une difficulté technique indépendante du Vendeur.

Lorsque cela est raisonnablement possible, le Vendeur s’efforce de limiter la durée de ces interruptions et de rétablir le service.

Les droits du Client au titre des garanties légales restent pleinement applicables.

Article 14 — Identifiants et sécurité du compte

Lorsque l’accès nécessite un compte utilisateur, les identifiants sont personnels et confidentiels.

Le Client s’engage à :

• ne pas partager ses identifiants ;

• ne pas permettre à un tiers d’utiliser son compte ;

• utiliser une adresse email valide ;

• informer le Vendeur en cas d’utilisation non autorisée connue de son compte.

Le Vendeur peut suspendre temporairement un accès en cas :

• de partage manifeste des identifiants ;

• de fraude ;

• de tentative d’extraction massive des contenus ;

• ou d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

Lorsque les circonstances le permettent, le Client en est informé.

Article 15 — Droit de rétractation et contenus numériques

En principe, le consommateur qui conclut un contrat à distance dispose d’un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, les produits commercialisés par le Vendeur peuvent constituer des contenus numériques fournis sans support matériel et accessibles immédiatement après l’achat.

Lorsque le Client souhaite bénéficier de la fourniture du contenu avant l’expiration du délai de rétractation, il doit, lorsque la réglementation l’exige :

1. donner préalablement son consentement exprès pour que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai légal de rétractation ;

2. reconnaître expressément qu’il perdra son droit de rétractation dès le commencement de la fourniture dans les conditions prévues par la loi ;

3. recevoir confirmation de cet accord sur un support durable.

Lorsque ces conditions sont réunies et que la fourniture du contenu numérique a commencé, le Client ne peut plus exercer son droit de rétractation sur le contenu concerné.

Si les conditions légales permettant la perte du droit de rétractation ne sont pas réunies, les droits du Client demeurent ceux prévus par les dispositions impératives applicables.

La perte du droit de rétractation ne prive pas le Client de ses droits au titre notamment :

• de la garantie légale de conformité ;

• d’un défaut de fourniture ;

• d’un paiement indu ;

• ou des autres dispositions impératives du droit de la consommation.

Article 16 — Absence de garantie commerciale de satisfaction

Sauf indication contraire expresse sur la page de vente, le Vendeur ne propose pas de garantie commerciale de type :

• « satisfait ou remboursé » ;

• garantie de résultat ;

• garantie d’amélioration de la relation ;

• garantie de réconciliation ;

• ou garantie portant sur la réaction d’un tiers.

Lorsque le droit de rétractation a été valablement perdu après le commencement de la fourniture immédiate du contenu, une simple insatisfaction, un changement d’avis, l’absence de visionnage ou l’absence d’application des contenus ne donnent pas droit à un remboursement commercial.

Cette disposition ne limite aucun droit légal impératif du Client.

Article 17 — Garantie légale de conformité des contenus numériques

Les contenus numériques et services numériques commercialisés par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation.

Lorsque le contrat prévoit une fourniture ponctuelle ou une série d’opérations de fourniture distinctes, le régime légal applicable tient compte des défauts de conformité apparaissant dans les délais prévus par la loi.

Lorsque le contrat prévoit une fourniture continue pendant une période déterminée, le Vendeur répond des défauts de conformité apparaissant pendant la période de fourniture prévue au contrat.

Le Vendeur fournit également, lorsque la réglementation l’exige, les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu ou du service numérique.

ENCADRÉ RELATIF À LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques et aux services numériques.

Il peut demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans frais, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur.

Dans les cas prévus par la loi, le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat.

La durée et les modalités précises de mise en œuvre de la garantie dépendent notamment du caractère ponctuel ou continu de la fourniture du contenu numérique.

Ces droits résultent notamment des articles L.224-25-1 à L.224-25-31 du Code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également, lorsque les conditions sont réunies, de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

Pour demander la mise en œuvre d’une garantie légale, le Client peut contacter :

Jean Baptiste Niveau EI — Coaching de Couple
5 avenue Galliéni
92400 Courbevoie
France

Téléphone : 06 60 75 37 36
Email : jbniveau@coaching-de-couple.net

Le Client est invité à décrire la difficulté rencontrée et à communiquer les éléments permettant d’identifier sa commande.

Article 18 — Assistance

Le Client peut contacter le Vendeur par email notamment en cas :

• de difficulté d’accès ;

• de lien de téléchargement défectueux ;

• de question concernant l’utilisation technique d’un support ;

• ou de question administrative relative à sa commande.

Adresse de contact : jbniveau@coaching-de-couple.net

L’assistance est fournie par email, sauf indication contraire.

Sauf engagement commercial spécifique, aucun délai de réponse déterminé n’est garanti.

L’assistance ne comprend pas, sauf offre spécifique expressément achetée :

• une thérapie ;

• une permanence d’urgence ;

• une consultation psychologique ;

• une analyse exhaustive de la situation personnelle du Client ;

• une intervention auprès du partenaire ;

• ou un accompagnement individuel illimité.

Article 19 — Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes lors de sa commande ;

• utiliser les contenus de manière personnelle et licite ;

• respecter les avertissements et limites indiqués ;

• ne pas utiliser les contenus afin de contraindre, manipuler, menacer ou faire céder une autre personne ;

• ne pas reproduire, diffuser ou revendre les contenus ;

• ne pas partager ses accès ;

• ne pas porter atteinte au fonctionnement de la plateforme ;

• conserver, lorsqu’il le souhaite, une copie personnelle des documents téléchargeables.

Le Client reste responsable de ses décisions, de ses paroles, de ses actes et de l’adaptation des informations à sa situation personnelle.

Article 20 — Propriété intellectuelle

Les vidéos, PDF, textes, exercices, méthodes, outils, modèles, noms, marques, éléments graphiques et, plus généralement, les contenus commercialisés ou mis à disposition par Coaching de Couple sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

L’achat confère au Client un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utiliser les contenus pour ses besoins privés.

Il est notamment interdit, sans autorisation écrite préalable du Vendeur :

• de reproduire les contenus au-delà de l’usage privé autorisé ;

• de partager les vidéos ou documents avec des tiers ;

• de communiquer ses accès ;

• de publier tout ou partie des contenus ;

• de revendre ou sous-licencier les contenus ;

• d’enregistrer ou republier les vidéos ;

• de diffuser les supports dans une entreprise, une association, une formation ou un groupe ;

• de commercialiser une reproduction ou adaptation substantielle des contenus ;

• d’utiliser les contenus pour créer ou entraîner un produit concurrent en violation des droits du Vendeur ;

• de supprimer les mentions de propriété, de marque ou d’auteur.

Toute utilisation non autorisée peut entraîner la suspension de l’accès et engager la responsabilité de son auteur, sans préjudice des droits légaux du Client.

Article 21 — Disponibilité et responsabilité technique

Le Vendeur met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à la fourniture des contenus achetés.

Il ne peut cependant être tenu responsable d’une difficulté résultant exclusivement :

• de l’équipement du Client ;

• de sa connexion Internet ;

• d’une erreur dans l’adresse email fournie ;

• d’une incompatibilité liée à un logiciel obsolète ;

• d’un incident extérieur affectant un prestataire technique ;

• ou d’un événement relevant de la force majeure.

En cas de difficulté imputable au Vendeur, celui-ci s’efforcera de rétablir l’accès ou de proposer une solution appropriée.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

Article 22 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande peuvent notamment être utilisées afin de :

• traiter le paiement ;

• créer l’accès au contenu ;

• adresser la confirmation de commande et la facture ;

• fournir l’assistance ;

• satisfaire aux obligations comptables et légales ;

• sécuriser les accès ;

• prévenir la fraude.

Les données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande, notamment :

• au prestataire de paiement ;

• à la plateforme d’hébergement ;

• aux prestataires d’emailing transactionnel ;

• aux prestataires techniques ;

• ou aux prestataires comptables, dans la limite de leurs missions.

Le Client peut exercer ses droits relatifs à ses données personnelles en écrivant à : jbniveau@coaching-de-couple.net

L’achat d’un produit n’emporte pas automatiquement consentement à recevoir des communications commerciales non nécessaires à l’exécution de la commande.

Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles peuvent également être précisées dans la politique de confidentialité du site.

Article 23 — Preuve et conservation

Les registres informatisés conservés par le Vendeur et ses prestataires, dans des conditions raisonnables de sécurité, peuvent constituer des éléments de preuve notamment :

• de la commande ;

• de l’acceptation des CGV ;

• du consentement à la fourniture immédiate ;

• de la reconnaissance de la perte du droit de rétractation ;

• du paiement ;

• de l’envoi ou de l’activation des accès ;

• et des échanges intervenus avec le Client.

Le Client est invité à conserver notamment :

• sa confirmation de commande ;

• sa facture ;

• les présentes CGV ;

• les confirmations relatives au droit de rétractation ;

• et les informations d’accès au produit.

Article 24 — Réclamations

Toute réclamation doit d’abord être adressée au Vendeur.

Par email : jbniveau@coaching-de-couple.net

Par courrier :
Jean Baptiste Niveau EI — Coaching de Couple
5 avenue Galliéni
92400 Courbevoie
France

La réclamation doit permettre d’identifier :

• le Client ;

• l’adresse email utilisée lors de la commande ;

• le produit concerné ;

• la date approximative de la commande ;

• la difficulté rencontrée ;

• et, si nécessaire, toute pièce utile.

Le Vendeur s’efforcera de rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable.

Article 25 — Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV et les contrats conclus avec les Clients sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement plus protectrices applicables au consommateur résidant dans un autre État.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

Le Client peut également recourir au dispositif de médiation de la consommation mentionné à l’article précédent.

À défaut de résolution amiable, le Client peut saisir toute juridiction territorialement compétente conformément aux règles de procédure civile et de protection des consommateurs.

Aucune clause des présentes CGV ne prive le Client du droit de saisir les juridictions légalement compétentes.

Article 26 — Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures, notamment afin de :

• prendre en compte une évolution légale ou réglementaire ;

• adapter les modalités techniques ;

• intégrer de nouvelles catégories de contenus numériques ;

• changer de prestataire ;

• changer de plateforme ;

• ou préciser une disposition.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment de son achat.

Une modification ultérieure des CGV ne réduit pas rétroactivement les droits contractuels acquis au titre d’une commande déjà conclue.

Article 27 — Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables.

La disposition concernée sera, dans la mesure permise par la loi, interprétée ou remplacée de manière à produire un effet juridique aussi proche que possible de son objet initial, sans réduire les droits impératifs du Client.

Article 28 — Acceptation des CGV

Avant de passer commande, le Client reconnaît notamment :

• avoir pu consulter les caractéristiques essentielles du produit ;

• avoir pris connaissance de son prix total ;

• avoir eu accès aux présentes CGV ;

• les avoir acceptées ;

• avoir pris connaissance des modalités d’accès ;

• avoir été informé des limites du produit ;

• avoir été informé des garanties légales applicables ;

• avoir été informé des modalités relatives au droit de rétractation ;

• et avoir pu vérifier que le produit correspond à son besoin.

Lorsque la fourniture immédiate d’un contenu numérique entraîne légalement la perte du droit de rétractation, le consentement et la reconnaissance nécessaires doivent être recueillis conformément aux dispositions applicables.

La validation de la commande matérialise la conclusion du contrat entre le Client et le Vendeur.