Revenir sans Relancer la Dispute™

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de contenus numériques commercialisés sous la marque Coaching de Couple, notamment la formation Revenir sans Relancer la Dispute™ et les éventuels produits numériques complémentaires proposés au moment de la commande.

Article 1 — Identité du vendeur

La marque Coaching de Couple est exploitée par :

Jean Baptiste Niveau EI, entrepreneur individuel, exerçant sous la marque commerciale Coaching de Couple.

Adresse professionnelle : 5 avenue Galliéni, 92400 Courbevoie, France
SIREN : 888 996 915
SIRET : 888 996 915 00011
Immatriculation : Entrepreneur individuel immatriculé au Registre national des entreprises sous le numéro 888 996 915
Numéro de TVA intracommunautaire : FR07888996915
Téléphone : 06 60 75 37 36
Email : jbniveau@coaching-de-couple.net
Site internet : https://www.coaching-de-couple.fr

Ci-après désigné le « Vendeur ».

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et de toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après le « Client », lors de l’achat des contenus numériques proposés sous la marque Coaching de Couple.

Elles s’appliquent notamment à :

• la formation numérique Revenir sans Relancer la Dispute™ ;

• ses vidéos et supports PDF ;

• l’éventuel complément proposé au moment de la commande, notamment Les 7 Erreurs qui Ravivent les Tensions™ ;

• tout autre contenu numérique expressément présenté comme soumis aux présentes CGV.

Les caractéristiques essentielles, le prix et le contenu exact de chaque produit sont présentés sur la page de vente et rappelés avant la validation de la commande.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client à la date de sa commande.

Article 3 — Caractéristiques de Revenir sans Relancer la Dispute™

Revenir sans Relancer la Dispute™ est une formation numérique autonome destinée à aider le Client à préparer un premier pas après une dispute de couple, sans relancer inutilement les tensions.

La formation comprend notamment :

• trois vidéos pédagogiques et pratiques ;

• cinq supports au format PDF ;

• le Diagnostic Express Après-Dispute ;

• le support Ma part / Pas ma part ;

• Mon Plan d’Action ;

• les Scénarios de réponse ;

• l’Échelle de Reprise du Lien.

Les supports PDF sont accessibles au téléchargement au-dessous des vidéos concernées.

La durée indicative de visionnage de la formation est d’environ une heure. Le temps nécessaire pour compléter les supports et appliquer la méthode dépend de la situation personnelle de chaque Client.

La formation est fournie à titre éducatif et informatif. Elle ne constitue ni une thérapie de couple, ni une consultation psychologique, médicale, juridique ou sociale.

Article 4 — Limites de l’offre

La formation vise à aider le Client à mieux décider, préparer et adapter son propre comportement après une dispute.

Elle ne garantit notamment pas :

• une réponse du partenaire ;

• une réponse chaleureuse ou favorable ;

• des excuses ;

• une réconciliation ;

• la résolution de la dispute ;

• la réparation ou la sauvegarde du couple ;

• un changement de comportement du partenaire.

Le résultat dépend notamment de la situation personnelle du Client, de sa mise en application de la méthode et de facteurs extérieurs que le Vendeur ne contrôle pas, en particulier la réaction du partenaire.

Le Client demeure libre de ses décisions et responsable de l’utilisation qu’il fait des informations proposées.

Article 5 — Situations de violence, de menace ou de danger

La formation n’est pas conçue pour traiter les situations impliquant notamment :

• des violences physiques ou psychologiques ;

• des menaces ;

• de l’intimidation ;

• de la contrainte ;

• une peur pour sa sécurité ou celle d’un proche ;

• un contrôle coercitif ;

• une situation d’urgence.

Dans une telle situation, la priorité doit être la protection du Client et le recours aux services d’urgence, aux autorités ou à un professionnel qualifié.

La formation ne doit pas être utilisée pour tenter de rendre une situation dangereuse plus acceptable ou plus supportable.

Article 6 — Prérequis techniques

Pour accéder aux contenus, le Client doit disposer :

• d’une adresse email valide ;

• d’un accès à Internet ;

• d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un téléphone compatible ;

• d’un navigateur Internet à jour ;

• d’un logiciel ou d’une application permettant de lire les fichiers PDF ;

• d’un compte ou d’un accès à l’espace de formation hébergé sur Systeme.io.

Le Client est responsable de son équipement, de sa connexion Internet et de leur bon fonctionnement.

Les frais de connexion à Internet ou d’utilisation de son équipement restent à sa charge.

Article 7 — Processus de commande

Le Client sélectionne le produit qu’il souhaite acheter et renseigne les informations demandées sur la page de commande.

Avant de valider sa commande, il peut :

• prendre connaissance des caractéristiques du produit ;

• vérifier son prix total TTC ;

• vérifier les éventuels produits complémentaires sélectionnés ;

• corriger les informations saisies ;

• prendre connaissance et accepter les présentes CGV ;

• donner, lorsqu’il souhaite un accès immédiat, son consentement exprès au commencement de la fourniture du contenu numérique avant l’expiration du délai de rétractation ;

• reconnaître qu’il perdra son droit de rétractation dès le commencement de la fourniture du contenu numérique.

La commande n’est définitive qu’après :

• l’acceptation des CGV ;

• la validation de l’obligation de paiement ;

• l’autorisation du paiement par Stripe ;

• l’envoi de la confirmation de commande.

Le bouton final de paiement devra comporter une formulation indiquant clairement que la commande implique une obligation de paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas :

• d’incident de paiement ;

• de fraude suspectée ;

• d’utilisation abusive du service ;

• d’informations manifestement erronées ;

• de litige antérieur non résolu relatif au paiement.

Article 8 — Prix

Les prix des produits et contenus numériques commercialisés par le Vendeur sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire expressément portée à la connaissance du Client.

Le prix applicable à la commande est celui affiché sur la page de vente ou, en cas de différence, celui récapitulé sur la page de commande au moment où le Client valide définitivement son achat.

Avant le paiement, le Client est informé de manière claire :

• du prix unitaire de chaque produit sélectionné ;

• du montant des taxes applicables ;

• du prix des éventuels produits complémentaires qu’il a expressément ajoutés ;

• du montant total toutes taxes comprises de sa commande ;

• des éventuels frais supplémentaires applicables.

Aucun produit complémentaire, option ou service payant ne peut être facturé sans avoir été expressément sélectionné par le Client.

Le Vendeur peut librement modifier ses prix, proposer des tarifs de lancement, des offres promotionnelles, des réductions temporaires ou modifier les conditions commerciales applicables à ses produits.

Ces modifications s’appliquent uniquement aux commandes passées après leur entrée en vigueur. Elles sont sans effet sur les commandes déjà validées et payées.

Lorsqu’une offre est proposée pour une durée limitée, sa période de validité et ses conditions particulières sont précisées sur la page de vente ou la page de commande correspondante.

En cas de contradiction entre un prix affiché sur une ancienne communication commerciale et le prix figurant sur la page de commande, le prix récapitulé avant la validation du paiement prévaut, sous réserve des droits dont bénéficie le Client en cas d’erreur manifeste, de pratique commerciale trompeuse ou de dysfonctionnement technique.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation du prix total indiqué avant le paiement.

Article 9 — Paiement

Le paiement est effectué comptant, par carte bancaire, au moyen du service sécurisé Stripe.

La commande est payable en totalité au moment de sa validation.

Le Vendeur n’a pas accès au numéro complet de la carte bancaire du Client. Les informations de paiement sont traitées par Stripe selon ses propres conditions de sécurité et de confidentialité.

En cas de refus ou d’échec du paiement :

• la commande n’est pas finalisée ;

• aucun accès au contenu n’est activé ;

• le Client peut être invité à utiliser un autre moyen de paiement.

Une facture est adressée au Client par email après validation du paiement.

Article 10 — Fourniture et accès aux contenus

Après validation du paiement, le Client reçoit à l’adresse email renseignée lors de sa commande :

• une confirmation de commande ;

• sa facture ;

• un lien lui permettant de créer son accès ou de se connecter à l’espace de formation Systeme.io ;

• les indications nécessaires pour commencer la formation.

L’accès est normalement activé immédiatement après la validation du paiement et l’accomplissement des formalités relatives au droit de rétractation.

Le Client doit vérifier :

• sa boîte de réception ;

• ses courriers indésirables ;

• l’exactitude de l’adresse email communiquée.

En l’absence de réception de l’email d’accès, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : jbniveau@coaching-de-couple.net 

Le Vendeur s’efforcera de rétablir ou de transmettre l’accès dans les meilleurs délais après vérification de la commande.

Article 11 — Durée de l’accès

L’accès à Revenir sans Relancer la Dispute™ est accordé sans date d’expiration contractuelle.

Le Client peut consulter les vidéos et télécharger les supports PDF aussi souvent qu’il le souhaite, sous réserve du respect des présentes CGV.

Le Vendeur peut changer de plateforme d’hébergement ou modifier les modalités techniques d’accès, à condition de préserver un accès équivalent aux contenus achetés.

Des interruptions temporaires peuvent intervenir notamment pour :

• une opération de maintenance ;

• une mise à jour ;

• une intervention de sécurité ;

• une panne du prestataire d’hébergement ;

• une difficulté technique indépendante du Vendeur.

Lorsque cela est possible, le Vendeur informe le Client d’une interruption programmée et s’efforce de rétablir le service dans les meilleurs délais.

Les droits du Client au titre de la garantie légale de conformité restent pleinement applicables.

Article 12 — Identifiants et sécurité du compte

Les identifiants permettant d’accéder à l’espace de formation sont personnels et confidentiels.

Le Client s’engage à :

• ne pas partager ses identifiants ;

• ne pas permettre à un tiers d’utiliser son compte ;

• utiliser une adresse email personnelle et valide ;

• informer rapidement le Vendeur de toute utilisation non autorisée.

Le Client est responsable de la conservation de ses identifiants et des opérations réalisées depuis son compte, sauf preuve d’une fraude ou d’une défaillance imputable au Vendeur.

Le Vendeur peut suspendre temporairement un accès en cas de partage manifeste, de fraude, de tentative d’extraction massive ou d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle, après information du Client lorsque les circonstances le permettent.

Article 13 — Droit de rétractation et accès immédiat

En principe, le consommateur qui conclut un contrat à distance dispose d’un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, Revenir sans Relancer la Dispute™ est un contenu numérique fourni sans support matériel et accessible immédiatement après l’achat.

Afin de bénéficier de cet accès avant la fin du délai légal de rétractation, le Client doit, avant la validation de sa commande :

1. donner son consentement exprès pour que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement, avant l’expiration du délai de rétractation ;

2. reconnaître expressément qu’il perdra son droit de rétractation dès le commencement de la fourniture ;

3. recevoir sur un support durable la confirmation de cet accord.

Lorsque ces trois conditions sont réunies et que l’accès au contenu a commencé, le Client ne peut plus exercer son droit de rétractation sur le contenu numérique concerné.

Si le Client ne donne pas les consentements requis, l’accès immédiat ne peut pas être activé dans les conditions décrites ci-dessus.

La perte du droit de rétractation ne prive pas le Client de ses garanties légales en cas de défaut de conformité ou de défaut de fourniture du contenu.

Article 14 — Absence de garantie commerciale de satisfaction

Le Vendeur ne propose aucune garantie commerciale de type :

• « satisfait ou remboursé » ;

• garantie de résultat ;

• garantie de réconciliation ;

• garantie liée à la réaction du partenaire.

Après la fourniture immédiate du contenu et la perte valablement recueillie du droit de rétractation, une simple insatisfaction, un changement d’avis, l’absence de visionnage ou l’absence d’application de la méthode ne donnent pas droit à un remboursement commercial.

Cette stipulation ne limite pas les droits dont bénéficie le Client au titre :

• de la garantie légale de conformité ;

• de l’absence de fourniture du contenu ;

• d’un paiement effectué à tort ;

• des autres dispositions impératives du droit de la consommation.

Article 15 — Garantie légale de conformité des contenus numériques

ENCADRÉ RELATIF À LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité pendant toute la période contractuelle de fourniture du contenu numérique ou du service numérique.

Durant cette période, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte l’obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique pendant la période de fourniture.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, notamment si :

1. le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;

2. la mise en conformité est retardée de manière injustifiée ;

3. la mise en conformité ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;

4. la mise en conformité occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

5. la non-conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est suffisamment grave pour le justifier immédiatement.

Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie restant à courir jusqu’à la fourniture d’un contenu ou service de nouveau conforme.

Ces droits résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du Code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du défaut.

Pour demander la mise en œuvre de la garantie légale, le Client peut contacter :

Jean Baptiste Niveau EI, entrepreneur individuel, exerçant sous la marque commerciale Coaching de Couple.
Adresse professionnelle : 5 avenue Galliéni, 92400 Courbevoie, France
Téléphone : 06 60 75 37 36
Email : jbniveau@coaching-de-couple.net 

Le Client devra décrire la difficulté rencontrée et communiquer les éléments permettant d’identifier sa commande.

Article 16 — Assistance

Le Client peut contacter le Vendeur par email en cas :

• de difficulté d’accès à Systeme.io ;

• de lien de téléchargement défectueux ;

• de question concernant l’utilisation pratique des supports ;

• de question administrative relative à sa commande.

L’adresse de contact est :  jbniveau@coaching-de-couple.net 

L’assistance est fournie par email.

Sauf engagement contraire expressément affiché, le Vendeur ne garantit pas un délai de réponse déterminé, mais s’efforce de répondre dans un délai raisonnable.

Cette assistance ne comprend pas :

• une thérapie individuelle ou de couple ;

• une permanence d’urgence ;

• une consultation psychologique ;

• une analyse personnalisée exhaustive de la relation ;

• une intervention auprès du partenaire ;

• un accompagnement illimité.

Article 17 — Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes lors de sa commande ;

• utiliser les contenus de manière personnelle et licite ;

• respecter les limites et avertissements de sécurité ;

• ne pas chercher à utiliser la méthode pour contraindre, manipuler ou faire céder son partenaire ;

• ne pas reproduire, diffuser ou revendre les contenus ;

• ne pas porter atteinte au fonctionnement de la plateforme ;

• conserver une copie des PDF téléchargés lorsqu’il souhaite les consulter hors connexion.

Le Client reste responsable de ses décisions, de ses paroles, de ses actes et de leur adaptation à sa situation personnelle.

Article 18 — Propriété intellectuelle

Les vidéos, PDF, textes, exercices, méthodes, noms, marques, éléments graphiques et plus généralement l’ensemble des contenus de Revenir sans Relancer la Dispute™ sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

L’achat confère au Client un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utiliser les contenus pour ses besoins privés.

Il est notamment interdit, sans autorisation écrite préalable du Vendeur :

• de copier ou reproduire les contenus, sauf copie strictement personnelle autorisée ;

• de partager les vidéos ou les PDF avec des tiers ;

• de communiquer ses accès ;

• de publier tout ou partie des contenus ;

• de revendre ou sous-licencier la formation ;

• d’enregistrer les vidéos ;

• de diffuser les supports dans un groupe, une entreprise, une association ou une formation ;

• d’utiliser les contenus pour entraîner, alimenter ou reproduire un produit concurrent ;

• de supprimer les mentions de propriété ou de marque.

Toute utilisation non autorisée pourra entraîner la suspension de l’accès et engager la responsabilité de son auteur, sans préjudice des droits légaux du Client.

Article 19 — Disponibilité et responsabilité technique

Le Vendeur met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour fournir l’accès aux contenus.

Il ne peut toutefois être tenu responsable d’une difficulté résultant exclusivement :

• de l’équipement du Client ;

• de sa connexion Internet ;

• d’une erreur dans l’adresse email fournie ;

• d’un mot de passe perdu non signalé ;

• d’une incompatibilité due à un logiciel obsolète ;

• d’un incident affectant Stripe, Systeme.io ou un autre prestataire extérieur, sous réserve des obligations légales du Vendeur ;

• d’un cas de force majeure.

En cas de difficulté imputable au Vendeur, celui-ci s’efforcera de rétablir l’accès ou de proposer une solution équivalente.

Aucune stipulation des présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

Article 20 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées notamment pour :

• traiter le paiement ;

• créer l’accès à la formation ;

• adresser la facture et la confirmation de commande ;

• fournir l’assistance ;

• respecter les obligations comptables et légales ;

• prévenir la fraude.

Les données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande, notamment :

• Stripe pour le paiement ;

• Systeme.io pour l’hébergement, l’accès et l’envoi des communications transactionnelles ;

• les prestataires techniques ou comptables du Vendeur, dans la limite de leurs missions.

Le Client peut exercer ses droits en écrivant à :  jbniveau@coaching-de-couple.net 

L’achat de la formation n’emporte pas automatiquement le consentement à recevoir des communications commerciales non nécessaires à l’exécution de la commande.

Article 21 — Preuve et archivage

Les registres informatisés conservés par le Vendeur et ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité pourront constituer des éléments de preuve :

• de la commande ;

• de l’acceptation des CGV ;

• du consentement à la fourniture immédiate ;

• de la reconnaissance de la perte du droit de rétractation ;

• du paiement ;

• de l’envoi des accès ;

• des échanges intervenus avec le Client.

Le Client est invité à conserver :

• la confirmation de commande ;

• la facture ;

• les présentes CGV ;

• l’email confirmant ses consentements ;

• les informations d’accès à la formation.

Article 22 — Réclamations

Toute réclamation doit d’abord être adressée au Vendeur :

Par email :  jbniveau@coaching-de-couple.net 

Par courrier : 5 avenue Galliéni, 92400 Courbevoie, France

La réclamation doit indiquer :

• l’identité du Client ;

• l’adresse email utilisée pour la commande ;

• la date de la commande ;

• le produit concerné ;

• la difficulté rencontrée ;

• toute pièce utile.

Le Vendeur s’efforcera de proposer une réponse ou une solution amiable dans un délai raisonnable.

Article 23 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV et les contrats conclus avec les Clients sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre pays.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le Client peut saisir toute juridiction territorialement compétente en application des règles de procédure civile et de protection des consommateurs.

Aucune clause des présentes CGV ne prive le Client du droit de saisir les juridictions légalement compétentes.

Article 24 — Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures, notamment afin de :

• prendre en compte une évolution légale ou réglementaire ;

• adapter les modalités techniques ;

• ajouter un produit ;

• préciser une disposition ;

• changer de prestataire ou de plateforme.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment de son achat.

Une modification postérieure ne réduit pas rétroactivement les droits contractuels acquis au titre d’une commande déjà conclue.

Article 25 — Nullité partielle

Si une stipulation des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations continuent à produire leurs effets.

La disposition concernée sera, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition valable produisant un effet juridique proche de l’intention initiale, sans réduire les droits impératifs du Client.

Article 26 — Acceptation des CGV

Avant de passer commande, le Client reconnaît :

• avoir pu consulter les caractéristiques essentielles du produit ;

• avoir pris connaissance de son prix total ;

• avoir lu les présentes CGV ;

• les avoir acceptées sans réserve ;

• avoir vérifié que le produit correspond à son besoin ;

• comprendre les limites de la formation ;

• être informé des modalités d’accès ;

• être informé des conditions relatives au droit de rétractation.

La validation de la commande matérialise la conclusion du contrat entre le Client et le Vendeur.